La loi prévoit que chaque copropriétaire peut donner pouvoir à la personne de son choix pour le représenter lors d’une assemblée générale. Mais attention, dans certains cas, vous ne pouvez pas donner mandat au gardien de l'immeuble. Vous pouvez mandater la personne de votre choix pour vous représenter en assemblée générale. © kasto Sommaire Le gardien d'immeuble ne doit pas travailler pour le compte du syndic Une jurisprudence récente concerne une gardienne qui avait reçu le pouvoir de représenter un copropriétaire. Les juges ont relevé qu'elle travaillait pour le syndic et accomplissait des actes de gestion pour son compte. Ainsi, elle apparaissait comme sa préposée et ne pouvait donc pas recevoir de procuration de vote. Au regard de cette jurisprudence, il convient de prêter attention aux activités auxquelles se livre le gardien. En tant qu'employé du syndicat des copropriétaires et non du syndic, il est possible de lui donner procuration pour vous représenter mais, si au vu des actes qu’il accomplit, pour le compte du syndic notamment, il agit comme un des ses préposés, la loi lui interdit de recevoir un mandat d’un copropriétaire. Toute personne peut vous représenter à l'assemblée des copropriétaires D'après la loi du 10 juillet 1965, le choix de la personne qui donne mandat de vote est libre. Il peut aussi bien s'agir d'un autre copropriétaire que d'une personne étrangère à la copropriété. Et comme l'a admis la jurisprudence à plusieurs reprises, il peut également s'agir du gardien de l’immeuble. La loi précise cependant que le syndic, son conjoint, son partenaire de PACS et ses préposés ne peuvent pas présider l'assemblée ni recevoir mandat pour représenter un copropriétaire. Références juridiques Article 22 de la loi 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis CA Versailles, 4e ch., 24 nov. 2003 Doss. CSAB, n°111, n°70, obs A. Dunes Rép. Min. n°21727 JOAN Q, 16 juill. 2013 Civ 3, 7 mai 2014, n°13-11743

Ma newsletter personnaliséeAjouter ces thèmes à ma newsletter personnaliséeLa mise à disposition d’un logement de fonction est obligatoire pour tout gardien d’immeubles de catégorie B, c’est-à-dire rémunéré en fonction des tâches qui lui sont confiées. Cette mise à disposition doit figurer dans le contrat de travail car il s’agit d’un accessoire au contrat. C’est ce que vient de rappeler la chambre sociale de la Cour de cassation dans une décision du 12 décembre l’heure où le nombre de gardiens d’immeuble appartenant au secteur privé est en nette diminution, sur fond ou à cause du renchérissement des charges de copropriété, la Cour de cassation, dans une décision du 12 décembre 2012, vient de procéder à un rappel concernant un avantage en nature non négligeable attaché à cette profession. Lorsque le gardien est classé catégorie B, c’est-à-dire non payé à l’heure mais selon une liste de tâches évaluées en unités de valeur, il bénéficie obligatoirement d’un logement de fonction. À défaut, lorsque le salarié relève de la catégorie A et exerce ses missions dans un cadre horaire régime de droit commun, l’attribution d’un logement de fonction devient les gardiens de la catégorie A de ceux de la catégorie BDans cette affaire, un salarié est engagé par un syndicat de copropriétaires en qualité de gardien-concierge à service permanent, relevant de la catégorie B. Il conclut en même temps que son contrat de travail un bail pour un appartement dans la même résidence moyennant un loyer mensuel d’un peu plus de 600 euros. Mis à la retraite en 2007, le salarié saisit le conseil de prud’hommes, notamment d’une demande de remboursement de loyers et de taxes liées au logement, soutenant qu’il aurait dû bénéficier d’un logement de fonction dont la valorisation ne pouvait excéder 180 euros au regard de la convention collective des gardiens, concierges et employés d’immeubles applicable au moment du logement de fonction, accessoire au contrat de travailLa chambre sociale de la Cour de cassation censure l’arrêt de la cour d’appel qui avait cru pouvoir débouter le gardien de sa demande, au motif que la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles du 11 décembre 1979 dans sa rédaction alors applicable, ne prévoyait pas l’attribution obligatoire d’un logement de fonction pour les salariés de catégorie B et que les dispositions légales, soit l'article L 771-1 devenu L7211-2 du Code du travail, se bornaient à donner une définition du la Haute juridiction, l’application combinée des dispositions légales et conventionnelles imposaient, au propriétaire, syndicat des copropriétaires ou principal locataire, l’attribution d’un logement de fonction au gardien, et il n'était pas possible d'exclure cette obligation en établissant le contrat de logement de fonction décentLa convention collective article 20 a depuis été modifiée et prévoit désormais explicitement l’attribution de droit d’un logement de fonction au gardien relevant de la catégorie B. De plus, l'employeur doit veiller à la qualité du logement qu'il met à disposition du salarié. Ce dernier doit être conforme aux normes de santé, de sécurité ou d’habitabilité relatives au logement décent, notion définie par le décret n°2002-120 du 30 janvier 2002. La convention collective, toujours dans son article 20, précise enfin que la réfection des embellissements du logement de fonction peintures et revêtements muraux doit être effectuée tous les cinq ans si nécessaire, au plus tard tous les sept ans lorsque le logement comprend une pièce unique et tous les dix ans dans les autres cas. Cependant comme le souligne un rapport de Françoise et Philippe Pelletier, avocats, sur la revalorisation du métier de gardien d'immeuble, remis en 2008 au ministre du Logement et de la Ville la difficulté n’est pas mince dans la mesure où, le plus souvent, le gardien qui exigerait des travaux permettant de sortir son logement de l’indécence, craint de se voir exposé à la suppression ultérieure de son poste ».Pour consulter la décision de la Cour de cassation, ch. sociale, 12 décembre 2012, n° 11-20653, cliquez ici En savoir plus, en consultant Opérations Immobilières, le bimédia juridique des professionnels de l'immobilier

Lescaméras peuvent filmer les espaces communs à des fins de sécurité des biens et des personnes. Il est possible d’installer des caméras à la suite de vols ou de dégradations de véhicules dans le parking souterrain d’un immeuble, à titre dissuasif, ou pour identifier les auteurs. Des caméras peuvent également être installées dans le hall d’entrée pour éviter les Cour de cassation - Chambre civile 2N° de pourvoi au bulletinSolution REJETAudience publique du vendredi 23 novembre 1956Décision attaquée Cour d'appel Paris 1955-02-02, du 02 février 1955PrésidentPdt M. BrouchotRapporteurRpr M. BénézechAvocat M. LemoineAvocatsAv. Demandeur Me DefrénoisTexte intégralRÉPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Sur le premier moyen Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que les époux X..., hôteliers, ont été découverts, dans leur chambre, asphyxiés par une émanation de gaz, qui incommoda deux de leurs clients occupant une pièce voisine, que le commissaire de police se transporta sur les lieux, accompagné du docteur Y... ; qu'une explosion, dont la cause est demeurée inconnue, détruisit l'immeuble, que le docteur Y... fut blessé, ainsi que plusieurs autres personnes ; Attendu que le docteur Y... intenta contre le ministre de la Justice et contre l'agent judiciaire du Trésor une action, tendant à la réparation du préjudice par lui subi ; Attendu qu'il est précisé par les juges du second degré que le docteur Y..., accessoirement appelé à donner ses soins aux personnes intoxiquées, a été requis, dans les conditions prévues par les articles 43 et 44 du Code d'instruction criminelle, par un commissaire de police agissant, dans une instance pénale, en qualité d'auxiliaire du Procureur de la République ; qu'ils ont déduit à bon droit de ces énonciations que l'événement générateur du dommage était produit au cours d'une opération de police judiciaire ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir fondé la condamnation des défendeurs sur l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil, aux termes duquel le gardien d'une chose inanimée est, de plein droit, responsable du dommage qu'elle a causé ; Attendu que ce grief est justifié ; Attendu, en effet, que le gardien d'une chose inanimée est celui qui en a l'usage et qui détient le pouvoir de la surveiller et de la contrôler ; Attendu que les éléments de la cause ne permettaient pas d'attribuer à la police judiciaire la qualité de gardien de l'immeuble sinistré, au sens, qui vient d'être rappelé, du texte précité ; Mais attendu que la juridiction de l'ordre judiciaire régulièrement saisie en vertu des principes de la séparation des pouvoirs et de l'indépendance du pouvoir judiciaire, était appelée à se prononcer, au fond, sur un litige mettant en cause la responsabilité de la puissance publique, dont l'exercice du pouvoir judiciaire constitue, au premier chef, une manifestation ; Attendu que la Cour d'Appel s'est appuyée, à tort, sur les dispositions de droit privé relatives aux délits et quasi-délits qui ne peuvent être invoqués pour fonder la responsabilité de l'Etat, qu'elle avait, en revanche, le pouvoir et le devoir de se référer, en l'espèce, aux règles du droit public ; Attendu qu'il ressort de l'arrêt attaqué, qu'à l'instant où il fut blessé, le docteur Y..., requis par le représentant d'un service public, était devenu le collaborateur occasionnel de ce service ; Attendu que la victime d'un dommage subi dans de telles conditions n'a pas à le supporter, que la réparation de ce dommage - toute recherche d'une faute étant exclue - incombe à la collectivité dans l'intérêt de laquelle le service intéressé a fonctionné ; Attendu que, par ces motifs de pur droit, tirés des constatations des juges du fait et substitués d'office à ceux que l'arrêt attaqué, la décision dudit arrêt se trouve légalement justifiée ; Sur le second moyen pris en sa première branche Attendu qu'à la date à laquelle est intervenu l'arrêt attaqué, aucun texte n'interdisait le maintien en la cause du ministre de la Justice, que la loi du 3 avril 1955, qui confère à l'agent judiciaire du Trésor le monopole de la représentation de l'Etat en justice, n'a pas d'effet rétroactif ; Sur le second moyen pris en ses deuxième et troisième branches Attendu, nonobstant tout motif surabondant, que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement de première instance, que ledit jugement condamnait le Trésor public et le ministère de la Justice, autrement dit l'Etat, en la personne du ministre intéressé, au versement de la provision allouée au sieur Y... ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé en sa première branche et qu'il manque par le fait qui lui sert de base, en ses deuxième et troisième branches ; Par ces motifs Rejette le pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 2 février 1955 par la Cour d'appel de Publication Bulletin des arrêts Cour de Cassation Chambre civile 2 N. 626 p. 407 1 SEPARATION DES POUVOIRS - SERVICE PUBLIC - POLICE JUDICIAIRE - COLLABORATEUR OCCASIONNEL - DOMMAGE SUBI AU COURS DE L'EXECUTION DU SERVICE Dès lors que les juges du fond constatent qu'un médecin accessoirement appelé à donner ses soins à des personnes intoxiquées, a été requis, dans les conditions prévues par les articles 43 et 44 du Code d'instruction criminelle, par un Commissaire de police agissant dans une instance pénale, en qualité d'auxiliaire du Procureur de la République, c'est à bon droit qu'ils en déduisent que les blessures reçues par lui au cours d'une explosion survenue alors qu'il était au chevet des victimes, l'ont été au cours d'une opération de police judiciaire. 2 SEPARATION DES POUVOIRS - COLLABORATEUR OCCASIONNEL DE L'ADMINISTRATION - MEDECIN REQUIS PAR LE COMMISSAIRE DE POLICE - ACCIDENT - DOMMAGES-INTERETS Le médecin requis par le représentant d'un service public est devenu le collaborateur occasionnel de ce service. S'il est blessé au cours de ces fonctions, il n'a pas à supporter le dommage dont la réparation - toute recherche d'une faute étant exclue - incombe à la collectivité dans l'intérêt de laquelle le service intéressé a fonctionné. 3 ETAT - REPRESENTATION EN JUSTICE - LOI DU 3 AVRIL 1955 - RETROACTIVITE NON La loi du 3 avril 1955, qui confère à l'agent judiciaire du Trésor le monopole de la représentation de l'Etat en justice, n'a pas d'effet rétroactif. Code d'instruction criminelle 43 Code d'instruction criminelle 44 LOI 1955-04-03 Retourner en haut de la page

Pourcompliquer la tâche, le président du CS accepte les agissements du gardien et il est contre toute action même via le syndic, lui-même demande le courrier privé des employés de service En vous remerciant vivement, Répondre Moi aussi ( 1) Posez votre question A voir également: Gardien d'immeuble abus de pouvoir

alors que j'accumulais des années de démarches pour tenter de vivre correctement et tranquillement chez moi, dans mon appartement, sans être assaillie par les trafiquants en réseau, et leurs violences criminelles quotidiennes,et bien cette femme, ex-locataire dans le même immeuble que moi, pour soutenir son ex-gardien ou plutôt l'énorme réseau de trafic illicite durant des années, n'hésita donc pas à m'amener la police !!! Je suis en mesure de le dévoiler ce soir, et de rendre cela public c'est l'effet de la logique de l'inconscient , qui permet de reconstituer c'est l'avantage de la psychanalyse elle est imparable ! Et met tout le monde au tapis, notamment parmi les mafieux ou crapuleux..., ce qui s'est vraiment passé en juillet dernier eurêka, j'ai compris !Cette femme, donc, locataire dans le même immeuble que moi, jusqu'en 2011 dix ans depuis 2002, d'où elle disparaît sans laisser d'adresse, ayant donc connu le même gardien, au lieu de soutenir une démarche citoyenne de défense des droits des femmes face aux violences faites, a opté et choisi la méthode forte, autoritaire et largement impunie de ses copains socialos les forces de l'ordre, pour résoudre un problème de chaudière !Et cela, pour se venger de l'avoir alertée des mois durant, sans qu'elle ne bronche, dans sa mairie, ni elle ni son réseau d'associations à la botte de son fric et de ses financements, une maire qui n'a jamais lever le petit doigt, à propos des pratiques illicites dans l'immeuble, et des pressions faites par le biais d' une histoire de chaudière - prétexte à pouvoir me menacer, m'intimider, et chercher à me faire fuir... depuis plusieurs mois et qui dure à VIE...La gauche socialo-policière du 12e, mairesse en tête elle et ses associations de quartier qu'elle arrose !Je rappelle cette page noire car ces gens sont puissants, ou se croient tels, car ils disposent des manettes du pouvoir ! Et visiblement ils en abusent, et ont abusé, quitte à instiller la peur... laisser faire la violence, vous traquer et vous mettre sur écoutes, des années durant, et s'assurer que leurs troupes de socialo-communistes ne broncheront pas, y compris la France Insoumise du quarteir, quand il s'agira de vous laisser monter seule au créneau, dans un procès que Paris-Habitat, sous l'autorité de la municipalité, vous fera...Avec un gardien crapuleux, aux premières loges, se sentant certainement attaqué de façon injustifiée...Et allant même jusqu'à oser demander des dédommagements !!!On croit rêver. Mais surtout, on s'aperçoit qu'on ne l'ouvrir, la bouche pour dire la vérité qu'après l'intronisation d'un nouveau président, donc presque un an depuis toute cette affaire sordide, qui ne manquera de rebondissements ultérieurs, telle est l'ignominie de ce personnel politique, gras et baveux qui se croit tout permis !Ce n'est pas un hasard, si je peux dénoncer officiellement ce soir, sans peur, la vérité vraie des comportements ignobles que ces gens ont tous couverts, un an !Ce matin, mes questions au futur député FI de la 7e circonscription, et sa suppléante Raquel Garrido,puis mes questions sur l'articulation de trafic de stups dans le 12e et le terrorisme national,enfin ce soir la participation cachée de la maire du 12e... dans des actes odieux et ignobles ce qui est encore plus veule et lâche, car ce sont des gens qui n'assument même pas ce qu'ils font de tortueux, de pervers et de policier !Faut-il que leurs enjeux personnels, et leurs fautes passées soient énormes, pour vouloir ainsi tous SE BLANCHIR sur mon dos ...Le summum de l'obscène et du sordide !C'est dit. C'est écrit. Et c'est qu'ils nient, et tentent de cacher depuis tant d'années, préférant me faire passer pour folle, s'appelle l'IGNOMINIEleur responsabilité aux socialos du 12e naguère, en 2004 tous acteurs à la mairie du 12e, leur responsabilité dans un geste INFAME dont ils pensent solder le compte via le procès que leur gardien m'a fait !Non seulement ils le savent, maus ils auront mis beaucoup d'énergie, des années d'affilée, pour me soustraire à mes libertés fondamentales...Ce qui ne devrait étonnée personne, ce soir alors que nous retrouvons notre liberté de parole, quand à ces faits INTANGIBLES, CRAPULEUX, et EN RESEAU, dont ils ne connaissent qu'une méthode pour éliminer quelqu'unLA MANIERE FORTE !Je pense que ce soir, dimanche 14 Mai, il fallait enfin mettre les ponts sur les i, de tant de gens "crapuleux", au fond d'eux-mêmes...Vont-ils encore tenter un procès ?Qui, pour monter au créneau, maintenant ?Après Paris-Habitat, pour la municipalité, puis le gardien de Paris-Habitat dans l'immeuble, pour protéger les escrocs, qui ?A coup sûr, des gens honnêtes, scrupuleux, dignes de postuler à la légion d'honneur, avec la cohorte de tous ces faux-nez qui nous auront rendu la vie impossible depuis tant d' c'est seulement aujourd'hui, 14 Mai 2017, prise de fonction du nouveau président de la République, Monsieur Emmaneul Macron, que ces trois billets, peuvent être éditer, publier pour faire savoir une partie du VERROUILLAGE SYSTEMATIQUE dont j'ai souffert tant d'années, grâce à tout l'appareil socialiste, et ss réseaux tentaculaires ... Une pieuvre, au service de la force et de l'abus de pouvoir ! Analysedu Conseil de prud’hommes de Paris du 7.9.20, n° 19/01453. Les faits. Un gardien d’immeuble est victime de harcèlement moral de la part de trois copropriétaires, dont l’un est membre du conseil syndical. Surveillance, insultes, la pression quotidienne est telle qu’il dépose plusieurs mains courantes et une plainte. Loulou, gardienne d'immeuble à Paris depuis 24 ans 000318 "Ma France à moi c'est le respect mutuel, créer des grandes amitiés entre les gens parce que c'est possible. Moi je suis vraiment pour une France unie où il y a de l'humanité entre les gens", affirme Loulou. Dans sa loge, au rez-de-chaussée de son immeuble, Lourdes veille sur ses 70 locataires. Ici, dans cette petite rue parisienne, elle connait tout le monde et tout le monde la connait. On la tutoie, on lui fait la bise. "J'ai créé une ambiance bien sympa dans ce quartier qui ressemble à un village. Je viens d'un village, j'ai la nostalgie de ma jeunesse et donc vous voyez tout ça c'est quelque chose. Je vis vraiment dans un quartier, je pense qu'il n'y en a pas beaucoup à Paris", lance-t-elle. Ici, c'est la bonne humeur et la bienveillance qui dominent. Sa hantise que les gens ne se disent pas bonjour. Alors, elle fait son maximum pour que les habitants se croisent. Au fil des années, Loulou, maman de 3 enfants, est devenue l'ange gardien du quartier. Au lendemain des attentats du 13 novembre 2015, elle organise un apéro dînatoire pour que chacun évacue ses peines et ses peurs. Pendant plusieurs jours, elle accompagne les enfants à l'école. Loulou sait communiquer sa bonne humeur. Sa fête des voisins est tellement populaire qu'elle a lieu dans la rue pour pouvoir accueillir tout le monde. Et le résultat est là dans son quartier, les voisins font attention aux autres. L’actualité par la rédaction de RTL dans votre boîte mail. 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