Consulterle cadastre gratuitement sur cadastre.gouv.fr. Sur le site cadastre.gouv.fr, tapez le nom de la ville ou de la commune : puis cliquer sur le bouton "RECHERCHER". Il faut commencer par le "tableau d'assemblage" du
Créé par Napoléon par la loi du 15 septembre 1807, le cadastre est un document fiscal très souvent consulté aux Archives départementales. Souvent détourné de son objectif initial, le cadastre est utilisé pour reconstituer l'histoire d’une maison ou d’un terrain. Le Cadastre est conservé en sous-série 3 P. Son instrument de recherche s'articule autour des deux grandes ensembles constituant ce fonds la documentation cadastrale et les opérations documentation cadasterale se répartit entre les plans et les registres. L'entrée se fait au nom de la commune puis par période cadastre napoléonien et cadastre rénové d'Alsace-Moselle. Au sein de chaque division chronologique, l'internaute trouvera ensuite les plans puis les registres de cette période. L'intégralité des plans napoléoniens a fait l'objet d'une numérisation. Ce corpus représente 6948 plans, couvrant la période 1807 à 1868. L'instrument de recherche du Cadastre, ainsi que le lien vers les images des plans napoléoniens, sont accessibles en faciliter les recherches, les Archives départementales proposent également un guide méthodologique. Le chercheur y trouvera une présentation historique du cadastre et des rénovations successives qu’il a fiches vous sont également proposées, téléchargeables en bas de page, dans lesquelles deux recherches sont détaillées une recherche dont le point de départ est le propriétaire d’un terrainune recherche dont le point de départ est un que le cadastre ?HistoriqueLa création du cadastreLes conséquences de l’Annexion de 1871 sur le cadastre en Alsace et en MoselleLa rénovation du cadastre en 1930Les différents types de propriétésLes propriétés bâtiesLes propriétés non bâtiesLes documents produits au XIXe siècleLa documentation cadastrale actuelleCommunicabilité et reproductionDébuter une recherche dans les documents cadastrauxOrientation bibliographiqueQu’est-ce que c’est ?Le cadastre est un document fiscal qui détermine l’ensemble des biens pour répartir équitablement l’impôt but du cadastre est de constater et de fixer le revenu imposable de toutes les propriétés fois que le revenu de tous les propriétaires est connu, le gouvernement peut fixer à titre d’imposition, pour chaque contribuable, une même part de son revenu, en vertu du principe que tous les citoyens et tous les propriétaires doivent concourir aux charges de l’Etat dans la proportion de leurs contribution cadastrale se répartit en deux branches la contribution cadastrale des propriétés non bâties et de la superficie des bâtiments, et la contribution des propriétés bâties [1].Les documents cadastraux sont nombreux et très différents, le cadastre alsacien et mosellan ayant la particularité d’avoir été rénové par l’administration allemande en création du cadastre Le cadastre a été instauré par Napoléon par la loi du 15 septembre 1807, qui prescrit la confection d’un cadastre général parcellaire » il s’agit de mesurer plus de 100 millions de parcelles, de faire un plan pour chaque commune où se trouvent les parcelles, de classer celles-ci en fonction de la fertilité du sol, d’évaluer le produit imposable, de réunir sous le nom de leur propriétaire les parcelles éparses, de déterminer le revenu de ce dernier, et de faire de ce revenu la base de l’impôt. Une fois toutes ces opérations réalisées, on obtiendra le revenu de la territoire français fait donc l’objet d’une campagne d’arpentage systématique. Les premiers relevés débutent en 1808 dans le Bas-Rhin et s’achèvent en 1844. Dès 1822, des rectifications sont entreprises pour ajuster la répartition individuelle des impositions, en application de la loi de finances du 31 juillet 1821. Les opérations cadastrales passent sous la responsabilité des départements et des communes. L’Etat continue à surveiller les travaux, mais ce sont les conseils généraux qui en financent la loi instaure également la réalisation des états de sections » tableau regroupant les différentes propriétés renfermées dans une section et préconise le regroupement des propriétés bâties et non bâties au sein d’une même matrice. De plus, toute personne qui vend ou acquiert un bien doit en faire la déclaration à la mairie de la commune où est situé ce cela, une copie des états de sections et des matrices, ainsi que le rôle cadastral rendu exécutoire, est adressée à la 1850, le Cantal est le dernier département à être conséquences de l’Annexion de 1871 sur le cadastre en Alsace et en MoselleEn 1871, l’Alsace et la Moselle sont annexées à l’Allemagne, où la publicité foncière était organisée différemment. C’est le régime juridique allemand qui va alors, logiquement, s’appliquer, par l’introduction progressive du Livre foncier [2] La loi du 31 mars 1884 impose la révision, mise à jour ou réfection, selon les cas, du cadastre napoléonien les communes dotées d’un cadastre rénové suite à cette loi, est introduit le livre foncier provisoire ». ce nouveau système coexistait dès lors avec le systèmpe fondé sur les registres hypothécaires subsistant dans les communes continuant à posséder un ancien loi du 22 juin 1891 instaure le Livre foncier en Alsace-Moselle [3].La loi du 17 avril 1899 instaure un livre de propriété dans toutes les communes non encore dotées d’un livre le livre foncier fut étendu à l’ensemble des communes, sans exception, à compter du 1er janvier nouvelle estimation du revenu cadastral est menée à partir de 1896 ; elle porte sur le foncier et non sur le bâti. En Alsace et en Moselle, l’imposition du foncier non bâti porte désormais sur le revenu du sol ainsi que sur une partie des bénéfices de certaines formes de l’exploitation du sol retenons donc que la base de l’imposition est plus élevée qu’en France, où seul le revenu brut du sol sert à la définition de l’ livre foncier, dont la finalité est juridique et non fiscale, impose une mise à jour constante des informations il faut donc impérativement tenir les matrices à jour et actualiser les plans au fur et à mesure des 1923, la loi française s’applique à nouveau en Alsace et en Moselle, avec cependant le maintien de l’institution du livre foncier. L’imposition doit être égale au 2/3 du revenu local. Le revenu cadastral en Alsace sera réévalué plus modérément jusqu’à la révision du cadastre après 1950, où les différences avec le reste de la France rénovation du cadastre en 1930Par la loi du 16 avril 1930, l’État décide de mettre à jour l’ancien cadastre, afin de disposer d’une base précise de calcul de l’impôt ; on parle alors de cadastre rénové ». Cette rénovation a nécessité, pour certaines communes, une réfection de l’ensemble des plans de la commune réfection totale sans tenir compte du plan napoléonien, alors que pour d’autres une simple mise à jour a suffi. La rénovation complète du cadastre français a débuté dès l’année 1930 et s’est achevée dans les années a pour conséquence la disparition des références anciennes au parcellaire ; la mise en place d’une nouvelle numérotation les sections sont désormais indiquées par une lettre double, AB par exemple [4]. Les matrices des propriétés bâties et non bâties sont rénovées en même temps, et refondues en une seule matrice de rénovation ».L’état de section n’est pas partir du milieu des années 1950, on ne trouve plus que des matrices et très exceptionnellement des entre la date d’établissement du cadastre napoléonien début XIXe et la date effective de rénovation du cadastre après la loi de 1930 qui peut, selon les communes, dater de 1930 ou de 1970, il n’y a pas de plan mis à jour on n’y trouvera donc par les constructions intervenues entre différents types de propriétésLes propriétés non bâtiesLe cadastre a pour objet de constater le revenu net des terres, c'est-à-dire le revenu qui reste à un propriétaire une fois déduits les frais de culture, semences, récoltes, entretien et transport des denrées au propriétés non bâties peuvent être des terres labourablesdes vignesdes jardinsdes présdes pâtures, sèches ou marécageusesdes boisdes mines ou carrièresdes canaux de navigationLes propriétés bâtiesElles sont évaluées en deux parties,en fonction de leur superficieen fonction de leur élévationLes propriétés bâties peuvent être des maisonsdes granges, écuries, greniers, caves, celliers, pressoirsdes forges, moulins, usines, manufacturesLes documents produits au XIXe siècleLe cadastre est composé de deux grands types de documents la documentation cadastrale topographique des plans et la documentation cadastrale manuscrite des registres.Les documents produits au XIXe siècle sont au nombre de trois le plan, l’état de section, la plan cadastral, levé par un géomètre et composé d’un tableau d’assemblage, sur lequel on trouve l’ensemble des sections de la communede feuilles particulières aux diverses sections. Au XIXe siècle, les sessions sont définies par des lettres. Elles le seront ensuite par des commune cadastrée est composée de plusieurs sections, dont le nombre varie en fonction de la superficie de la commune. Au début du XXe siècle, Strasbourg est ainsi divisée en 331 sections, alors que Mittelschaeffolsheim ne compte que 10 sections en plans peuvent faire apparaître des propriétés bâties maisons et immeubles. Ce sont ces plans qu’il faut consulter si l’on établit l’histoire de sa maison. Les plans symbolisent également des propriétés non bâties prés, vignes, champs, hangars par exemple. Certains hameaux sont représentés sur les plans des propriétés non de sections il constitue la légende du plan. Il répertorie les différentes propriétés contenues dans chaque section du plan. Chaque parcelle, section après section et dans l’ordre des numéros de parcelles, est associée au nom de son propriétaire au moment de l’établissement du cadastre. Il y a autant de cahiers que de sections dans la commune. La parcelle » est une portion de terrain, de taille variable, présentant une même nature de culture et appartenant au même propriétaire. Un champ de même culture divisé en deux par une rivière ou une haie par exemple, forme deux parcelles. Une terre divisée entre dix propriétaires forme dix parcelles [5]. la matrice cadastrale c’est un registre récapitulatif qui indique, pour chaque propriétaire et par ordre alphabétique, l’état des parcelles qui lui appartiennent, avec renvoi au compte personnel. La matrice indique également les mutations de documentation cadastrale actuelleLes plans sont classés en deux catégories les plans mis à jour » ont fait l’objet d’une actualisation rapide et conservent la précision du plan ancienles plans renouvelés » ou refaits » sont dressés par levé terrestre ou aérien à l’occasion de la rénovation du cadastre, sans référence au plan fichiers rassemblent toutes les données. Il existe ainsi quatre types de fichiers le répertoire informatisé des voies et lieux-ditsle fichier des propriétaires il présente tous les renseignements sur les propriétaires fonciers par communele fichier des propriétés non bâties, ou fichier parcellaire il présente la désignation, la contenance, la nature de la culture, la valeur locative et le numéro communal du propriétaire de chaque parcelle ou subdivision fiscalele fichier des propriétés bâties ou fichiers des locaux il comprend d’une part la consistance des locaux surface, nombre de pièces, éléments de confort etc. et d’autre part la détermination de leur valeur locativeSeules les données issues du répertoire informatisé des voies et lieux-dits sont accessibles à tout demandeur. Les informations contenues dans les fichiers ne sont communiquées qu’aux collectivités répartition des documents cadastraux dans les centres des impôts fonciers est fournie sous forme de liste téléchargeable en bas de et reproductionLe cadastre est un document public par nature, c'est-à-dire qu’il est librement et immédiatement consultable aux Archives départementales après y avoir été plans sont librement consultables et reproductibles. Les matrices sont librement consultables ; les matrices de moins de 60 ans ne sont pas reproductibles car elles contiennent des informations relatives à la vie privée, notamment l’adresse des propriétaires, ou des éléments concernant le patrimoine. Seuls les centres des impôts fonciers sont compétents pour délivrer des reproductions des une recherche dans les documents cadastrauxEtablir l’origine d’une propriété à partir des documents cadastraux nécessite de disposer d’un minimum d’informations pour consulter les documents faut cependant garder à l’esprit la finalité des documents cadastraux connaître le revenu foncier de la France pour déterminer la part d’impôt à payer par chaque propriétaire. Cette finalité ne doit pas être oubliée, car cela explique que certains renseignements qui intéressent le lecteur ne se trouvent pas dans le cadastre, comme par exemple le prix de vente d’une conditions doivent être remplies s’assurer que les références de la parcelle et celle de la section correspondent bien aux documents conservés par les Archives départementales. Si l’on souhaite consulter le cadastre ancien mais que l’on dispose des références du cadastre rénové, il faudra au préalable consulter une table de concordance pour retrouver les références du cadastre avant la rénovation. Les tables de concordance se trouvent dans les centres des impôts fonciers, elles ne font pas partie de la collection des documents cadastraux détenus par les Archives la nature du bien à rechercher s’agit-il d’une propriété bâtie ou non bâtie ?si l’on ignore le numéro de la parcelle, il faut connaître le nom du le cadastre n’a rien à voir avec les permis de construire, qui sont consultables en mairie. On ne trouve aucun plan de maison ou d’immeuble dans le cadastre, car ces plans n’apportent aucune information relative au calcul de l’impôt. De même, les noms de rues n’y sont pas mentionnés, à l’exception des très grandes bibliographiqueEncyclopédie de l’Alsace, article cadastre », p. cadastre en Alsace-Moselle [en ligne]. Disponible sur référence du 24 avril Gildas dir.. Répertoire numérique de la sous-série 3 P cadastre 1800-1940. Caen Archives départementales du Calvados, 1980. Introduction par Serge de Poorter, p. Poorter, Serge. Le classement et l’inventaire des cartes et plans les plans cadastraux et les matrices. Le cadastre en France de A à Z. 2 tomes. Montpellier, Jacques. Guide de recherches aux Archives départementales de la Meuse. Bar-le-Duc Archives départementales de la Meuse, 1996. Chapitre 6, le cadastre, p. 147-154.[1] La contribution sur les propriétés bâties fait l’objet d’une imposition distincte car le revenu des propriétés bâties est supérieur à celui du terrain nu » et sujet à de grandes variations et hausses de prix.[2] L’objectif du livre foncier est de rendre compte de la situation exacte des droits réels sur un bien immobilier. L’inscription de ses droits les rend opposables aux tiers. Ses finalités sont exclusivement juridiques, à la différence du cadastre qui est une institution fiscale.[3] C’est un instrument qui permet de fournir aux notaires les renseignements nécessaires à la préparation des actes de vente, de renseigner les banquiers pour la conclusion d’un prêt ou encore les huissiers de justice pour l’exécution d’un mandat de recouvrement sur la situation juridique d’un propriétaire ou d’un bien immobilier déterminé.[4] Pour les communes concernées, le recours à une table de concordance est nécessaire si l’on dispose des références du cadastre rénové et que l’on souhaite consulter le cadastre ancien.[5] Ne sont pas considérés comme divisant les parcelles sentier, chemin de servitude ou d’exploitation, ruisseau, rigole d’écoulement ou d’irrigation, mur de soutènement ou terrasse.
Leprincipe de l’article L331-19 du Code forestier est qu’en cas de vente, de cession de droits indivis ou de droits réels de jouissance relatifs à une propriété classée en nature de bois et forêts et d’une superficie totale inférieure à 4 hectares, les propriétaires d’une parcelle boisée contiguë, tels qu’ils sont désignés sur les documents cadastraux, bénéficient d
L’Emprise au sol d’une construction est une surface réglementaire dans la domaine de l’urbanisme. Elle sert d’abord à compléter la notion de surface de plancher pour déterminer le champ d’application des autorisations d’urbanisme. Elle permet aussi de calculer le coefficient d’emprise au sol CES, qui limite la surface constructible sur votre terrain. Il existe également une variante de l’emprise au sol pour le calcul du seuil de recours obligatoire à un architecte. Ce dossier vous présente de manière détaillée le calcul de l’emprise au sol, de ses variantes et du CES. Tout d’abord, l’emprise au sol trouve sa définition dans l’article du code de l’urbanisme. L’emprise au sol au sens du présent livre est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements. Le calcul de l’emprise au sol pour déterminer le champ d’application des autorisations d’urbanisme ne peut se faire que suivant la définition ci-dessus. Cependant, pour l’application des documents d’urbanisme, et notamment pour le calcul du coefficient d’emprise au sol, chaque commune pourra avoir une définition différente. Calcul de l’emprise au sol en détail L’emprise au sol est donc la seule surface réglementaire qui ne prend pas en compte tous les niveaux d’une construction. En effet, il s’agit d’une projection de la construction sur le sol naturel. Ainsi, on projettera au sol absolument tout élément de la construction. Il existe seulement deux éléments qu’on ne prendra pas en compte dans l’emprise au sol les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises les débords de toiture lorsque aucun poteau ou encorbellement ne les soutient Pour rappel, les éléments suivants sont considérés comme étant des constructions et donc restent inclus dans l’emprise au sol auvents et casquettes soutenus par des poteaux ou encorbellements constructions non closes hangar, abri, préau, etc. garage et carport loggias et balcons, même si aucun poteau ne les soutient terrasses, rampes extérieures ou toute plateforme, surélevées de plus de 60 cm du sol naturel piscines, leur éventuelle couverture, y compris la surface du bassin Variante calcul de l’emprise au sol pour le recours à un architecte Le législateur a récemment introduit une nouvelle subtilité dans la loi. Pour définir les cas de dérogation au recours obligatoire à un architecte, la loi évoque l’emprise au sol. Il faut savoir qu’il ne s’agit pas de la même emprise au sol que celle définie au début de cet article. Il s’agit en fait de l’emprise au sol constitutive de surface de plancher ». Pour la calculer, vous procèderez de la même façon mais vous déduirez l’emprise au sol des éléments non constitutifs de surface de plancher. Il s’agit notamment des garages, des constructions non closes et des piscines. Attention, ne déduisez ces surfaces que s’il n’y a pas d’autres surfaces constitutives de surface de plancher à un étage supérieur ou inférieur ! Calcul du coefficient d’emprise au sol CES Le Coefficient d’emprise au sol CES est à ne pas confondre avec le Coefficient d’occupation des sols COS. Ce dernier n’existe plus que dans des règlements d’urbanisme anciens et il est destiné à disparaître. Tout d’abord, il faut savoir que chaque commune peut fixer elle-même les modalités de calcul de l’emprise au sol qu’elle retient pour l’application de son Plan Local d’urbanisme PLU. Elle peut donc également donner une définition différente pour le Coefficient d’Emprise au sol. Nous vous conseillons ainsi de vérifier dans les généralités ou le lexique du PLU si la commune n’a pas explicité sa définition de l’emprise au sol ou du CES. Il existe en effet des communes qui prennent en compte les débords de toiture pour le calcul de l’emprise au sol maximale constructible. En l’absence de précision dans le PLU, c’est la définition du code de l’urbanisme qui est retenue art. Le CES peut être aussi bien minimal que maximal, mais il est dans la grande majorité des cas maximal. En principe, le règlement du PLU le précise. Sauf rares cas particuliers pour certaines communes, le CES se calcule de cette manière CES = Emprise au sol maximale / Surface de votre terrain Ainsi, il est souvent sous forme de pourcentage ou est un nombre compris entre 0 et 1. Enfin, si un PLU fixe un CES maximal et que vous souhaitez connaître l’emprise au sol constructible sur votre terrain, ce calcul est à effectuer Emprise au sol maximale = Surface de votre terrain x CES Schémas et tableaux comparatifs avec les autres surfaces >> Tableau comparatif des surfaces format pdf > Schémas comparatifs des surfaces format pdf << CONSEIL D’ARCHITECTE EN LIGNE Réponse de M. Périé architecte sous 48H – 35€ TTC À lire sur le même sujet Calcul des surfaces réglementaires définitions et comparatifsCalcul de la surface de plancher d’une constructionRecours à un architecte quand est-il obligatoire ? Vous avez une question au sujet de cet article ?Laissez un commentaire ci-dessous, nous vous répondrons dans les plus brefs délais.* * Devant l’afflux de questions personnelles, nous avons choisi de ne répondre gratuitement qu’aux simples demandes de précisions sur le contenu de l’article. Pour toute demande de conseil personnalisé, nous vous proposons d’utiliser notre service de consultation en ligne. Merci pour votre compréhension.
La Caravelle » - Quai de l'Ecluse— BP 8 Tel. : .59 Portable : 06 14 28 02 45 - 30480 SAINT PAUL LA COSTE Lieudit Mandajors Cadastré section A n0632, 182, 185, 186, L'ENSEMBLE IMMOBILIER ET FONCIER A USAGE DE GITES AVEC PISCINE ET JARDIN D'AGREMENT . Gite no 1 10 . 11 . 12 Gite no 2 . 13 Gite n03 . 15 Les dépendances . 16 . 20 LA
Avant de vous lancer dans l’acquisition d’un sol, notamment s’il est question d’un terrain isolé ou en diffus, il est clair que vous voulez connaître la superficie du sol. Effectivement, ce critère est également retenu durant l’évaluation de la zone constructible du futur logement. Cependant, plusieurs actes de vente de sol ne fournissent pas cette information. Conditions requises Avant de requérir un bornage, il est nécessaire d’obtenir l’accord des proches s’il n’existe aucun bornage antérieur. Il se peut que les voisins ne le permettent pas, dans ce cas, il existe une possibilité de s’adresser au tribunal de district qui organisera un bornage dont les dépenses seront partagées avec les individus habitant tout proche et ce, en s’appuyant sur la proportion du volume d’une aire du terrain de chacun. De toute façon, après avoir effectué le bornage, il convient de se rendre auprès d’un notaire et lui déposer le procès-verbal de bornage pour qu’il soit annoncé légalement dans le registre des hypothèques. Une telle opération permet de prévenir toute contestation dans les temps à venir. Si le sol se situe à la limite d’une propriété qui appartient à un secteur public, les travaux d’un arpenteur-géomètre ne sont pas valables, il est nécessaire de se rendre à la Préfecture ou au bureau de la municipalité où se situe le terrain. Si vous voulez en savoir davantage sur ce sujet, n’hésitez pas de visiter Si vous avez alors l’intention de faire un achat immobilier, il est d’abord utile de consulter le cadastre. C’est ce que vous verrez dans les lignes suivantes. Le cadastre et son utilité Le cadastre est un dossier administratif permettant de connaître le propriétaire d’un terrain. Si vous envisagez acheter un terrain à bâtir ou une maison, il convient au préalable de demander une cartographie cadastrale de la commune dans laquelle se trouve le bien. Vous aurez en outre le droit de comprendre vos limites de la parcelle dont il est question ici, le nombre d’immeubles qui s’y situent ou encore la taille des fragments d’à côté. Vous devez savoir qu’il existe quelques informations qui ne figurent pas au cadastra. Il s’agit par exemple des droits de passages, des bornages, la date et la nature du transfert de l’acquisition d’une propriété. Les différents types de bornage Si les voisins ne contredisent pas la vérification de la démarcation, on fait allusion au bornage à l’amiable. Les acquéreurs ont le droit de se convenir sur la sélection d’un un arpenteur-géomètre unique ou sur un travail commun de quelques géomètres-experts en même temps. Dans de tels cas, le bornage se fait en quelques étapes. La première, c’est la convocation de l’arpenteur. La deuxième, c’est la collecte des informations liées aux limites réelles du sol. L’étape suivante consiste à présenter le plan complet du terrain. Et la dernière étape, c’est le procès-verbal. Par ailleurs, il se peut que l’un des voisons conteste le plan établi par le géomètre ou la réalisation du bornage, dans ce cas, les propriétaires comptent sur le tribunal de district. Ce dernier va donc choisir un professionnel de la construction qui va effectuer le bornage. Une fois que les travaux de démarcation sont finis, l’expert en la matière va présenter son rapport au bureau du tribunal et après conformations, les bornes seront placées. La surface hors-œuvre et la zone habitable Après avoir effectué le bornage, il est en ce moment possible de construire un plan de construction et la superficie du futur immeuble. Il est néanmoins nécessaire de faire la distinction entre la surface hors-œuvre et la zone habitable. Cette dernière est celle citée par les entrepreneurs. Il est question de la superficie intérieure de l’immeuble. Quant à la surface hors-œuvre, elle tient compte de tous les niveaux.
Onpeut représenter une section sur une ou plusieurs feuilles. Le préfixe de section cadastrale permet d’identifier de manière unique des parcelles qui provient de communes fusionnées ou absorbées et de mémoire, existe aussi sur les communes découpées en arrondissements. Si la section appartient à la commune absorbante, il est alors
Complémentaires au cadastre napoléonien, les registres cadastraux se répartissent en deux catégories les états de sections et les matrices. Les états de sections ils se présentent sous forme de registres recensant pour chaque section et chaque numéro de parcelle le quartier, la superficie, la nature du bien, son évaluation et le nom du propriétaire à la date de l’établissement du cadastre. Il est donc recommandé de recourir aux états de section lorsque le numéro de parcelle est connu. Les matrices il s’agit de registres indiquant pour chaque propriétaire la liste des parcelles et des biens lui appartenant. Ces documents récapitulent par propriétaire les renseignements relatifs aux biens propriétés bâties et non bâties que celui-ci possède dans la commune. On y entre soit par le nom du propriétaire soit par le nom de rue. La consultation de ces registres est donc recommandée lorsque l’on connaît le nom du propriétaire mais pas la liste de ses biens. Ces documents sont une source indispensable pour connaître l’historique des propriétaires successifs d’une propriété.
Biennon délimité (BDN) Il s’agit d’une parcelle où s’exercent des droits de propriété de plusieurs personnes. Elle appartient donc à plusieurs propriétaires, qui détiennent chacun une part, désignée sous le terme de « lot ». Au sein de la même parcelle, les propriétaires ne connaissent cependant pas la localisation précise
Vous cherchez des informations sur une parcelle cadastrale, mais vous ne connaissez que l'adresse ? Vous savez un numéro de parcelle mais voulez plus d'informations sur la parcelle ? Le guichet cartographique grand public du géoportail vous livre les réponses de manière rapide et facile. On peut facilement trouver et identifier une parcelle cadastrale si on ouvre dans le guichet cartographique la couche avec les parcelles cadastrales. Guichet cartographique avec parcelles cadastrales Vous pouvez utiliser le champ de recherche au-dessus de la carte pour centrer la carte sur un endroit spécifique. Par exemple vous pouvez entrer ici une partie d'une adresse, et le moteur de recherche retournera une liste de résultats parmi lesquels vous pouvez choisir en cliquant..La carte se centre sur le point adresse choisi. De cette manière, vous trouvez facilement la parcelle qui correspond à une adresse. Si vous connaissez par contre déjà un identifiant complet d'une parcelle ou au moins le numéro principal et le numéro secondaire d'une parcelle, vous pouvez utiliser le même champ de recherche, pour afficher les résultats et y choisir le bon identifiant en cliquant dans la liste. Vous pouvez à chaque instant afficher des informations supplémentaires sur une parcelle en cliquant sur la parcelle dans la carte
4lQsAQa. 136 410 12 417 429 417 343 108 476
connaitre la superficie d une parcelle cadastrale
